La nouvelle loi, qui cible les passoires thermiques, rentrera en vigueur le 1er septembre 2022 au lieu du 1er janvier 2022.
Le propriétaires de maisons énergivores ont quelques mois de plus avant d’être obligés de réaliser un audit énergétique dans le cadre de la vente de leur logement.
En effet, prévu pour le 1er janvier 2022, cette obligation est reporté au 1er septembre afin que les professionnels soient assez nombreux et formés. Cette mesure rend obligatoire l’audit énergétique en cas de vente d’une maison ou immeuble classé F ou G (les passoires thermiques) après un DPE (diagnostic de performance énergétique).
Cet audit énergétique à pour but d’informer les futurs acquéreurs des travaux à prévoir dans le cadre d’une rénovation énergétique (ou rénovation globale).
Récapitulatif des obligations
| Classement énergétique | Audit obligatoire à partir de |
| Logements classés G | 1er septembre 2022 |
| Logements classés F | 1er septembre 2022 |
| Logements classés E | 1er janvier 2025 |
| Logements classés D | 1er janvier 2034 |
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique présente dans un premier temps un état des lieux détaillés de l’habitation (consommation, déperdition,…). Dans un second temps, 2 à 3 propositions de travaux sont proposés afin d’améliorer la performance énergétique de du logement. L’objectif de ces 2 à 3 scénarios sont d’atteindre la classe C voire B si possible. Sauf contrainte, les préconisations doivent faire gagner au minimum 1 classe.
Ce rapport doit être remis aux futurs acquéreurs en même temps que les autres documents comme le diagnostic de performance énergétique.
La réalisation des travaux mentionnés dans l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour conclure la vente. Cependant il permet aux futurs acheteurs d’anticiper les travaux à faire dans son projet.
Pourquoi repousser cette mesure ?
Les différents professionnels de la construction et de l’efficacité énergétique ont demandés le report de cette mesure en raison d’un manque cruel de professionnel qualifié. Comme le rapporte une source proche de la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle WARGON : « les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes ».
Selon le ministère, ce report permettra aux auditeurs énergétiques de répondre présent à la demande des propriétaires souhaitant vendre leur habitation classé comme énergivores.
Essentialis est certifié OPQIBI 1905 (« Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives ») et OPQIBI 1911 (« Audit énergétique en maison individuelle »)
